Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 est rectifié comme suit:
1)
À l’annexe, partie 3, chapitre 2, règle SERA.3215, point b), le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2)
à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la mesure où cela est possible en pratique;».
2)
(Ne concerne pas la version française.)
3)
Dans le supplément à l’annexe, tableau concernant l’annexe 2 de l’OACI, quatrième ligne, la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant:
«Le règlement d’exécution (UE) no 923/2012, règle SERA.3215, point b) 2), spécifie [avec l’ajout du texte souligné par rapport à la norme OACI, annexe 2, point 3.2.3.2 b)]:
“2)
à moins qu’il ne soit en position stationnaire et qu’il ne soit autrement éclairé de façon suffisante, tout aéronef qui se déplace sur l’aire de mouvement d’un aérodrome allume des feux destinés à indiquer les extrémités de sa structure, dans la mesure où cela est possible en pratique;”».
Historique des versions
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Vos annotations
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