REGOLAMENTO·n° 379·25 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/379
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/379 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2024 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible