Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2024
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/788 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:1082:oj#art-1