Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
L’article suivant est ajouté:
«Article 15 bis
Par dérogation à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, lorsque les annexes II à XIII du présent règlement renvoient au présent article, un certificat d’origine relatif à des produits ayant leur origine dans un pays tiers pour lequel des régimes particuliers d’importation non préférentiels sont institués est délivré au moyen du formulaire figurant à l’annexe XVII du présent règlement, dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées.».
2)
L’article 16 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 3, premier alinéa, le point c) est supprimé;
b)
Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les quantités inutilisées couvertes par les certificats d’importation ou d’exportation sont notifiées à la Commission dans les quatre mois ou 210 jours civils, respectivement, suivant l’expiration de la durée de validité des certificats concernés.
Pour les certificats d’importation, les quantités mises en libre pratique au cours de la période contingentaire d’importation précédente sont notifiées dans les quatre mois suivant la fin de la période contingentaire.
Les quantités inutilisées couvertes par des certificats d’importation sur la base de documents délivrés par des pays tiers ne sont pas notifiées.»
.
3)
L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4)
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XVII.
Historique des versions
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