REGOLAMENTO·n° 567·14 février 2024
Regolamento (UE) 2024/567
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/567 DE LA COMMISSION - du 14 février 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et la gestion des contingents tarifaires
En vigueur depuis le 14 février 2024 2 articles 1 version historisée
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