Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389
En vigueur depuis le 20 févr. 2024
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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