REGOLAMENTO·591·20 février 2024

Regolamento (UE) 2024/591

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/591 DE LA COMMISSION - du 20 février 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

En vigueur depuis le 20 février 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil