REGOLAMENTO·n° 591·20 février 2024
Regolamento (UE) 2024/591
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/591 DE LA COMMISSION - du 20 février 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union
En vigueur depuis le 20 février 2024 4 articles 1 version historisée
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