Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article 3
Mesures transitoires
Les préparations spécifiées en annexe et les aliments pour animaux les contenant qui sont produits et étiquetés avant le 21 mars 2025 conformément aux règles applicables avant le 21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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