Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 152/2009
En vigueur depuis le 29 févr. 2024
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 152/2009
Le règlement (CE) no 152/2009 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe I, notamment pour ce qui concerne la détermination des constituants — y compris les matières premières contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produites à partir de ceux-ci —, des additifs pour l’alimentation animale au sens du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (*1) et des substances indésirables au sens de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (*2), à l’exception des prélèvements d’échantillons destinés à la recherche d’une contamination microbiologique.
(*1) Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29)."
(*2) Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10).»."
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
6)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
7)
L’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
8)
L’annexe VIII est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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