REGOLAMENTO·n° 771·29 février 2024
Regolamento (UE) 2024/771
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/771 DE LA COMMISSION - du 29 février 2024 - modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 février 2024 4 articles 1 version historisée
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