Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Les autorités compétentes mettent à jour, au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, point d), de ladite directive. Ces informations couvrent l’année civile précédente.
Pour les établissements soumis à leur surveillance prudentielle, les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et en tout état de cause au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, points a) à c), de ladite directive, à moins que les informations publiées ne restent inchangées.».
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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