Art. 2

Procédures

En vigueur depuis le 5 mars 2024
Article 2 Procédures Les procédures pour les évaluations par l’ECDC de l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux par les États membres et de leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union sont établies à l’annexe I.
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