REGOLAMENTO·n° 1232·5 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1232
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1232 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2024 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible