Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2024
Article premier
1. Le tableau figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/2180 est remplacé par le tableau suivant:
«Société
Droit antidumping
Code additionnel TARIC
Seven Star Lemon Technology co., Ltd
31,5 %
A023»
2. L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2180 est remplacé par le texte suivant:
«Les autorités douanières sont invitées à cesser l’enregistrement des importations du produit concerné originaire de la RPC et fabriqué par Seven Star Lemon Technology co., Ltd., et à percevoir rétroactivement, à partir du 31 janvier 2023, le taux de droit antidumping indiqué à l’article 1er.».
Historique des versions
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