REGOLAMENTO·n° 793·6 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/793
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/793 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2024 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2180 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 6 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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