Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2024
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2022/2104 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
le tableau B est remplacé par le tableau figurant à l’annexe I du présent règlement;
b)
l’appendice est supprimé;
2)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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