REGOLAMENTO·1401·7 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1401

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1401 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive

En vigueur depuis le 7 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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