Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 8 mars 2024

Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.