Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2024
Article premier
À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73, la société suivante est ajoutée à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon dans le cadre de l’enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle pour toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2019/72:
Raison sociale
Province
Code additionnel TARIC
«Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd.
Zhejiang
89AD»
Historique des versions
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Vos annotations
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