REGOLAMENTO·n° 841·8 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/841
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/841 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2024 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/73
En vigueur depuis le 8 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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