Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 mars 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement établit un code de réseau qui fixe des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité, y compris des règles sur les exigences minimales communes, la planification, la surveillance, les rapports et la gestion de crise.
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