REGOLAMENTO·1366·11 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1366

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1366 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2024 98 articles 1 version historisée
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