REGOLAMENTO·n° 1366·11 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1366

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1366 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2024 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉVALUATION DES RISQUES ET IDENTIFICATION DES RISQUES DE CYBERSÉCURITÉ PERTINENTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CADRE COMMUN DE CYBERSÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE PASSATION DE MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1FLUX D’INFORMATIONS, CYBERATTAQUES ET GESTION DES CRISES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CADRE D’EXERCICES DE CYBERSÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PROTECTION DE L’INFORMATION

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Autorité compétente Art. 4.tit_1Autorité compétente Art. 5Coopération entre les autorités et organismes compétents au niveau national Art. 5.tit_1Coopération entre les autorités et organismes compétents au niveau national Art. 6Modalités et conditions ou méthodes des GRT Art. 6.tit_1Modalités et conditions ou méthodes des GRT Art. 7Règles de vote au sein des GRT Art. 7.tit_1Règles de vote au sein des GRT Art. 8Transmission de propositions aux autorités compétentes Art. 8.tit_1Transmission de propositions aux autorités compétentes Art. 9Consultation Art. 9.tit_1Consultation Art. 10Participation des parties prenantes Art. 10.tit_1Participation des parties prenantes Art. 11Recouvrement des frais Art. 11.tit_1Recouvrement des frais Art. 12Surveillance Art. 12.tit_1Surveillance Art. 13Évaluation comparative Art. 13.tit_1Évaluation comparative Art. 14Accords avec des GRT extérieurs à l’Union Art. 14.tit_1Accords avec des GRT extérieurs à l’Union Art. 15Représentants légaux Art. 15.tit_1Représentants légaux Art. 16Coopération entre le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union Art. 16.tit_1Coopération entre le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union Art. 17Coopération entre l’ACER et les autorités compétentes Art. 17.tit_1Coopération entre l’ACER et les autorités compétentes Art. 18Méthode d’évaluation des risques de cybersécurité Art. 18.tit_1Méthode d’évaluation des risques de cybersécurité Art. 19Évaluation des risques de cybersécurité à l’échelle de l’Union Art. 19.tit_1Évaluation des risques de cybersécurité à l’échelle de l’Union Art. 20Évaluation des risques de cybersécurité au niveau des États membres Art. 20.tit_1Évaluation des risques de cybersécurité au niveau des États membres Art. 21Évaluations des risques de cybersécurité au niveau régional Art. 21.tit_1Évaluations des risques de cybersécurité au niveau régional Art. 22Plans régionaux d’atténuation des risques de cybersécurité Art. 22.tit_1Plans régionaux d’atténuation des risques de cybersécurité Art. 23Rapport d’évaluation complète des risques de cybersécurité en lien avec les flux transfrontaliers d’électricité Art. 23.tit_1Rapport d’évaluation complète des risques de cybersécurité en lien avec les flux transfrontaliers d’électricité Art. 24Identification des entités à fort impact ou à impact critique Art. 24.tit_1Identification des entités à fort impact ou à impact critique Art. 25Systèmes nationaux de vérification Art. 25.tit_1Systèmes nationaux de vérification Art. 26Gestion des risques de cybersécurité au niveau de l’entité Art. 26.tit_1Gestion des risques de cybersécurité au niveau de l’entité Art. 27Gestion des risques de cybersécurité au niveau de l’entité Art. 27.tit_1Gestion des risques de cybersécurité au niveau de l’entité Art. 28Composition, fonctionnement et réexamen du cadre commun de cybersécurité dans le secteur de l’électricité Art. 28.tit_1Composition, fonctionnement et réexamen du cadre commun de cybersécurité dans le secteur de l’électricité Art. 29Contrôles de cybersécurité minimaux et avancés Art. 29.tit_1Contrôles de cybersécurité minimaux et avancés Art. 30Dérogations aux contrôles minimaux et avancés de cybersécurité Art. 30.tit_1Dérogations aux contrôles minimaux et avancés de cybersécurité Art. 31Vérification du cadre commun de cybersécurité dans le secteur de l’électricité Art. 31.tit_1Vérification du cadre commun de cybersécurité dans le secteur de l’électricité Art. 32Systèmes de gestion de la cybersécurité Art. 32.tit_1Systèmes de gestion de la cybersécurité Art. 33Contrôles minimaux et avancés de cybersécurité dans la chaîne d’approvisionnement Art. 33.tit_1Contrôles minimaux et avancés de cybersécurité dans la chaîne d’approvisionnement Art. 34Matrice de cartographie des contrôles de cybersécurité dans le secteur de l’électricité par rapport aux normes Art. 34.tit_1Matrice de cartographie des contrôles de cybersécurité dans le secteur de l’électricité par rapport aux normes Art. 35Recommandations en matière de passation de marchés dans le domaine de la cybersécurité Art. 35.tit_1Recommandations en matière de passation de marchés dans le domaine de la cybersécurité Art. 36Orientations sur l’utilisation des systèmes européens de certification de cybersécurité pour l’acquisition de produits TIC, services TIC et processus TIC Art. 36.tit_1Orientations sur l’utilisation des systèmes européens de certification de cybersécurité pour l’acquisition de produits TIC, services TIC et processus TIC Art. 37Règles relatives au partage d’informations Art. 37.tit_1Règles relatives au partage d’informations Art. 38Rôle des entités à fort impact ou à impact critique en ce qui concerne le partage d’informations Art. 38.tit_1Rôle des entités à fort impact ou à impact critique en ce qui concerne le partage d’informations Art. 39Détection des cyberattaques et traitement des informations connexes Art. 39.tit_1Détection des cyberattaques et traitement des informations connexes Art. 40Gestion de crises Art. 40.tit_1Gestion de crises Art. 41Plans de gestion des crises de cybersécurité et de réaction à ces crises Art. 41.tit_1Plans de gestion des crises de cybersécurité et de réaction à ces crises Art. 42Capacités d’alerte précoce en matière de cybersécurité pour le secteur de l’électricité Art. 42.tit_1Capacités d’alerte précoce en matière de cybersécurité pour le secteur de l’électricité Art. 43Exercices de cybersécurité au niveau des entités et des États membres Art. 43.tit_1Exercices de cybersécurité au niveau des entités et des États membres Art. 44Exercices régionaux ou transrégionaux de cybersécurité Art. 44.tit_1Exercices régionaux ou transrégionaux de cybersécurité Art. 45Résultats des exercices de cybersécurité aux niveaux de l’entité, des États membres, régionaux ou transrégionaux Art. 45.tit_1Résultats des exercices de cybersécurité aux niveaux de l’entité, des États membres, régionaux ou transrégionaux Art. 46Principes de protection des informations échangées Art. 46.tit_1Principes de protection des informations échangées Art. 47Confidentialité des informations Art. 47.tit_1Confidentialité des informations Art. 48Dispositions temporaires Art. 48.tit_1Dispositions temporaires Art. 49Entrée en vigueur Art. 49.tit_1Entrée en vigueur

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