Art. 10
Participation des parties prenantes
En vigueur depuis le 11 mars 2024
Article 10
Participation des parties prenantes
L’ACER, en étroite coopération avec le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union, organise la participation des parties prenantes, y compris des réunions régulières avec les parties prenantes afin de recenser les problèmes et de proposer des améliorations liées à la mise en œuvre du présent règlement.
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