Art. 44

Exercices régionaux ou transrégionaux de cybersécurité

En vigueur depuis le 11 mars 2024

Article 44 Exercices régionaux ou transrégionaux de cybersécurité 1. Au plus tard le 31 décembre 2029 et par la suite tous les trois ans, dans chaque région d’exploitation du réseau, le REGRT pour l’électricité, en coopération avec l’entité des GRD de l’Union, organise un exercice régional de cybersécurité. Les entités à impact critique dans la région d’exploitation du réseau participent à l’exercice régional de cybersécurité. Le REGRT pour l’électricité, en coopération avec l’entité des GRD de l’Union, peut organiser dans le même délai, au lieu d’un exercice régional de cybersécurité, un exercice de cybersécurité transrégional dans plus d’une région exploitant un réseau. L’exercice devrait tenir compte d’autres évaluations des risques de cybersécurité et des scénarios existants élaborés au niveau de l’Union. 2. L’ENISA soutient le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union dans la préparation et l’organisation de l’exercice de cybersécurité au niveau régional ou transrégional. 3. Le REGRT pour l’électricité, en coordination avec l’entité des GRD de l’Union, informe les entités à impact critique qui participent à l’exercice régional ou transrégional de cybersécurité six mois avant la réalisation de l’exercice. 4. L’organisateur d’un exercice régulier de cybersécurité au niveau de l’Union conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/881, ou de tout exercice obligatoire de cybersécurité lié au secteur de l’électricité dans le même périmètre géographique, peut inviter le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union à participer. Dans de tels cas, l’obligation prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas, à condition que toutes les entités à impact critique dans la région d’exploitation du réseau participent au même exercice. 5. Si le REGRT pour l’électricité et l’entité des GRD de l’Union participent à un exercice de cybersécurité visé au paragraphe 4, ils peuvent reporter d’un an l’exercice régional ou transrégional de cybersécurité prévu au paragraphe 1. 6. Au plus tard le 31 décembre 2027 , et par la suite tous les trois ans, le REGRT pour l’électricité, en coopération avec l’entité des GRD de l’Union, met à disposition un modèle de scénario d’exercice pour effectuer les exercices régionaux ou transrégionaux de cybersécurité. Ce modèle tient compte des résultats de l’évaluation des risques de cybersécurité la plus récente au niveau régional et comprend des critères de réussite clés. Le REGRT pour l’électricité consulte la Commission et peut demander conseil à l’ACER, à l’ENISA et au Centre commun de recherche sur l’organisation et l’exécution des exercices de cybersécurité régionaux et transrégionaux.

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