Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2024
Article premier
1. Les droits du tarif douanier sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie relevant actuellement des codes NC 1006 30 27, 1006 30 48, 1006 30 67 et 1006 30 98 sont rétablis en ce qui concerne les importations effectuées au cours de la période allant du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2022.
2. Le droit applicable en euros par tonne du produit décrit au paragraphe 1 est de 175 pour la première année (du 18 janvier 2019 au 18 janvier 2020), de 150 pour la deuxième année (du 18 janvier 2020 au 18 janvier 2021) et de 125 pour la troisième année (du 18 janvier 2021 au 18 janvier 2022).
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