REGOLAMENTO·n° 842·11 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/842

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/842 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - réinstituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

En vigueur depuis le 11 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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