Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2024
Article premier
À l’article 17 du règlement (UE) 2023/2053, le paragraphe 4 bis ci-après est inséré à la suite du paragraphe 4:
«4 bis. Par dérogation au paragraphe 1, l’Espagne peut demander, dans son plan de pêche annuel pour 2024 visé à l’article 11, que les senneurs participant au projet pilote d’élevage du thon rouge en mer Cantabrique soient autorisés à pêcher le thon rouge en mer Cantabrique (zones de pêche CIEM 27.8.b et 27.8.c) du 26 mai au 30 septembre 2024.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:1389:oj#art-1