REGOLAMENTO·n° 1389·12 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1389
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1389 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
En vigueur depuis le 12 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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