Art. 1
Modifications du règlement délégué (UE) 2020/760
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article premier
Modifications du règlement délégué (UE) 2020/760
Le règlement délégué (UE) 2020/760 est modifié comme suit:
1)
À l’article 4, le point c) est supprimé.
2)
À l’article 8, paragraphe 2, les points c), e) et f) sont supprimés.
3)
À l’article 17, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g)
pour les contingents tarifaires d’importation gérés au moyen de documents délivrés par des pays tiers, pour chaque certificat d’authenticité, certificat IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement) ou certificat d’éligibilité visé à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2020/761 déposé par un opérateur, le numéro du certificat délivré correspondant et les quantités concernées.».
Historique des versions
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