REGOLAMENTO·n° 1173·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1173
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1173 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne certaines dispositions à la suite de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la suppression des dispositions obsolètes relatives au contingent tarifaire d’exportation de lait en poudre
En vigueur depuis le 13 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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