Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 139/2014
En vigueur depuis le 13 mars 2024
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 139/2014
Le règlement (UE) no 139/2014 est modifié comme suit:
1)
à l’article 7, le point 4 suivant est ajouté:
«4. Le DAAD joint au certificat est transféré au nouvel exploitant qui doit reprendre l’exploitation de l’aérodrome, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 1 et 3 soient remplies.»
;
2)
les annexes I, II, III et IV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg_del:2024:1400:oj#art-1