REGOLAMENTO·n° 1400·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1400
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1400 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des aérodromes, le changement d’exploitant d’aérodrome et les comptes rendus d’événements
En vigueur depuis le 13 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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