Art. 2

En vigueur depuis le 13 mars 2024

Article 2 Au plus tard le 9 octobre 2025, sans préjudice de l’application du présent règlement, les données à caractère personnel introduites dans le système d’information des douanes avant le 8 avril 2024 sont réexaminées par les États membres qui les ont introduites et, si nécessaire, mises à jour ou supprimées afin de s’assurer que leur traitement est conforme à la décision 2009/917/JAI telle qu’elle est modifiée par le présent règlement.

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