Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2024
Article premier
À l’article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«La Commission poursuit le programme de travail entrepris conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes, dans le but de le mener à bien le 31 décembre 2030 au plus tard.»
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Vos annotations
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