REGOLAMENTO·n° 1398·14 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1398
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1398 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une nouvelle prolongation de la durée du programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives biocides existantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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