Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2024
Article premier
À l’article 16 du règlement (CE) no 810/2009, les paragraphes 1, 2 et 2 bis sont remplacés par le texte suivant:
«1.
Les demandeurs acquittent des droits de visa d’un montant de 90 EUR.
2.
Les enfants âgés de 6 à moins de 12 ans acquittent des droits de visa d’un montant de 45 EUR.
2
bis. Des droits de visa d’un montant de 135 EUR ou 180 EUR sont applicables si une décision d’exécution est adoptée par le Conseil au titre de l’article 25 bis, paragraphe 5, point b). Cette disposition ne s’applique pas aux enfants de moins de 12 ans.»
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