REGOLAMENTO·n° 1415·14 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1415

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1415 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - modifiant le règlement (CE) no 810/2009 en ce qui concerne le montant des droits de visa

En vigueur depuis le 14 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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