Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2024
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié de la manière suivante:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
345 800 EUR» est remplacé par celui de «
357 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
34 800 EUR» est remplacé par celui de «
36 000 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
134 100 EUR» est remplacé par celui de «
138 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
223 600 EUR» est remplacé par celui de «
231 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
13 400 EUR» est remplacé par celui de «
13 900 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
iii)
le point c) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
103 800 EUR» est remplacé par celui de «
107 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 26 200 EUR et 77 900 EUR» est remplacée par «entre 27 100 EUR et 80 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié de la manière suivante:
—
le montant de «
3 900 EUR» est remplacé par celui de «
4 000 EUR»,
—
le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
103 800 EUR» est remplacé par celui de «
107 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 26 200 EUR et 77 900 EUR» est remplacée par «entre 27 100 EUR et 80 500 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «17 000 EUR» est remplacé par celui de «17 600 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «26 200 EUR» est remplacé par celui de «27 100 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «8 600 EUR» est remplacé par celui de «8 900 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «123 900 EUR» est remplacé par celui de «128 100 EUR»;
ii)
au second alinéa, l’expression «entre 30 800 EUR et 92 800 EUR» est remplacée par «entre 31 800 EUR et 96 000 EUR».
2)
À l’article 4, premier alinéa, le montant de «86 000 EUR» est remplacé par celui de «88 900 EUR».
3)
L’article 5 est modifié de la manière suivante:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
173 000 EUR» est remplacé par celui de «
178 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
17 000 EUR» est remplacé par celui de «
17 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
86 000 EUR» est remplacé par celui de «
88 900 EUR»,
—
le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
86 000 EUR» est remplacé par celui de «
88 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
146 200 EUR» est remplacé par celui de «
151 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
17 000 EUR» est remplacé par celui de «
17 600 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
43 300 EUR» est remplacé par celui de «
44 800 EUR»,
—
le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
iii)
le point c) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
43 300 EUR» est remplacé par celui de «
44 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 10 700 EUR et 32 600 EUR» est remplacée par «entre 11 100 EUR et 33 700 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié de la manière suivante:
—
le montant de «
3 900 EUR» est remplacé par celui de «
4 000 EUR»,
—
le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
ii)
le point b) est modifié de la manière suivante:
—
au premier alinéa, le montant de «
51 800 EUR» est remplacé par celui de «
53 600 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 13 000 EUR et 39 100 EUR» est remplacée par «entre 13 400 EUR et 40 400 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
8 600 EUR» est remplacé par celui de «
8 900 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «8 600 EUR» est remplacé par celui de «8 900 EUR»;
d)
au paragraphe 4, premier alinéa, le montant de «26 200 EUR» est remplacé par celui de «27 100 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «8 600 EUR» est remplacé par celui de «8 900 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «41 500 EUR» est remplacé par celui de «42 900 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 10 200 EUR et 30 800 EUR» est remplacée par «entre 10 500 EUR et 31 800 EUR».
4)
À l’article 6, premier alinéa, le montant de «51 800 EUR» est remplacé par celui de «53 600 EUR»;
5)
L’article 7 est modifié de la manière suivante:
a)
au premier alinéa, le montant de «86 000 EUR» est remplacé par celui de «88 900 EUR»;
b)
au deuxième alinéa, le montant de «26 200 EUR» est remplacé par celui de «27 100 EUR».
6)
L’article 8 est modifié de la manière suivante:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «103 800 EUR» est remplacé par celui de «107 300 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «51 800 EUR» est remplacé par celui de «53 600 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 26 200 EUR et 77 900 EUR» est remplacée par «entre 27 100 EUR et 80 500 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 13 000 EUR et 39 100 EUR» est remplacée par «entre 13 400 EUR et 40 400 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «345 800 EUR» est remplacé par celui de «357 600 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «173 000 EUR» est remplacé par celui de «178 900 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 3 900 EUR et 298 000 EUR» est remplacée par «entre 4 000 EUR et 308 100 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 3 900 EUR et 149 200 EUR» est remplacée par «entre 4 000 EUR et 154 300 EUR»;
c)
au paragraphe 3, premier alinéa, le montant de «8 600 EUR» est remplacé par celui de «8 900 EUR».
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