Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifié comme suit:
1)
À l’article 7, le point suivant est inséré:
«g bis)
le modèle CAPTIVE-BIRDS-EXHIBITION-INTRA, établi conformément au modèle figurant à l’annexe I, chapitre 21 bis, pour les oiseaux captifs provenant d’une exposition;».
2)
À l’article 13, le point e) est supprimé.
3)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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