REGOLAMENTO·n° 1044·27 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1044
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1044 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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