Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2024
Article premier
1. À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1996 de la Commission, la ligne suivante du tableau:
«Sun Sweet Co., Ltd, 9 M. 1, Sanpatong, Chiang Mai 50120, Thaïlande
11,1
A792»
est remplacée par le texte suivant:
«Sunsweet Public Company Limited, 9 M. 1, Sanpatong, Chiang Mai 50120, Thaïlande
11,1
A792».
2. Le code additionnel TARIC A792 précédemment attribué à Sun Sweet Co., Ltd., s’applique à Sunsweet Public Company Limited à compter du 7 mars 2023. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Sunsweet Public Company Limited au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1996 en ce qui concerne Sun Sweet Co., Ltd., est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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