REGOLAMENTO·n° 967·2 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/967
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/967 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 2 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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