Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 2024
Article premier
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1)
À l’article 8, le paragraphe 5 suivant est ajouté:
«5. Les États membres et les parties intéressées communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2028, les résultats des enquêtes effectuées et les progrès réalisés en matière d’application des mesures de prévention visant à réduire la contamination par les toxines T-2 et HT-2 de l’avoine et des produits à base d’avoine.
Les États membres et les parties intéressées communiquent régulièrement à l’Autorité les données relatives à la présence des toxines T-2 et HT-2 dans l’avoine et les produits à base d’avoine.»
.
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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