REGOLAMENTO·n° 1038·9 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1038
RÈGLEMENT (UE) 2024/1038 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2024 - modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2024 3 articles 1 version historisée
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