Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 10 avr. 2024
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué à «autres» pour 2024 applicable aux parties contractantes de l’OPANO, dont l’Union européenne, pour le stock de limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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