REGOLAMENTO·n° 1105·10 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1105
RÈGLEMENT (UE) 2024/1105 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à «autres»
En vigueur depuis le 10 avril 2024 6 articles 1 version historisée
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