Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2024
Article premier
Le point 10 de l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 est remplacé par le texte suivant:
«10.
Moutarde et produits à base de moutarde, à l’exception de:
l’acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477;».
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