REGOLAMENTO·n° 2512·17 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/2512
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2512 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne l’acide béhénique tiré des graines de moutarde et destiné à la fabrication de certains émulsifiants - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2024 3 articles 1 version historisée
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