Art. 1

En vigueur depuis le 19 avr. 2024
Article premier 1.   L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2.   L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
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