REGOLAMENTO·n° 1160·19 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1160
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1160 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» en lien avec la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP)
En vigueur depuis le 19 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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